Proposition — version 0.1

Conditions générales d'utilisation

Madrasati — plateforme de gestion d'écoles privées, éditée pour le marché mauritanien.

Ce texte est une proposition soumise à validation. Il pourra évoluer avant sa version définitive.

1. Objet

Madrasati est une plateforme SaaS de gestion d'écoles privées (scolarité, paiements, bulletins, présences, communication) éditée pour le marché mauritanien.

2. Inscription

Le directeur inscrit son école et garantit l'exactitude des informations. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des comptes qu'il crée.

3. Essai gratuit

30 jours à compter de l'inscription, avec accès complet, sans engagement.

4. Tarifs

Facturation par élève inscrit, pour l'année scolaire en cours, selon la formule choisie (Essentiel, Pro, Groupe). Un élève ajouté en cours d'année est facturé pour l'année pleine, à la fin du mois de son ajout. Les tarifs de lancement sont indicatifs et peuvent évoluer avec préavis.

5. Paiement

Par Bankily, sur le compte indiqué dans l'application. L'école transmet la preuve de la transaction (capture d'écran) ; l'abonnement est activé ou prolongé après vérification par l'éditeur.

6. Défaut de paiement

Une facture impayée déclenche un avertissement, puis un délai de grâce de 3 jours, au terme duquel l'accès est gelé jusqu'au règlement. Les données de l'école ne sont pas supprimées pendant le gel et redeviennent accessibles dès le paiement vérifié.

7. Données

L'école reste propriétaire de ses données. Madrasati les héberge, les protège et ne les utilise que pour fournir le service. Un export est fourni sur demande.

8. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

9. Résiliation

L'école peut résilier à tout moment ; les sommes dues pour la période entamée restent exigibles. Droit applicable : République Islamique de Mauritanie.